Conditions Générales de Vente
Hypnothérapie – Damien Pagès Hypnose EIRL
Dernière mise à jour : septembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Damien Pagès Hypnose EIRL (ci-après « le Praticien ») et du Client dans le cadre de la vente de prestations d’accompagnement par l’hypnose, réalisées en cabinet, à distance ou en visioconsultation.
2. Prestations proposées
Le Praticien propose :
des séances individuelles d’hypnothérapie, en présentiel ou à distance,
des ateliers collectifs,
des formations,
des ebooks et programmes en ligne.
Ces prestations visent l’accompagnement, le bien-être et le développement personnel.
⚠️ Avertissement : elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués dans la section « En pratique » de la page d’accueil du site internet : Bienvenue – Damien Pagès Hypnose
Le Praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le tarif affiché au moment de la réservation.
Nature de la séance
Les prestations proposées sont facturées à la séance et non sur la base d’une durée horaire.
La durée d’une séance d’hypnothérapie est variable selon les besoins de l’accompagnement.
À titre indicatif, une séance peut durer jusqu’à 90 minutes maximum, sans que cette durée ne constitue un engagement contractuel.
Le Client reconnaît que la séance peut être plus courte que cette durée maximale et ne peut exiger ni prolongation de la séance, ni réduction du tarif, ni remboursement partiel au motif que la durée serait inférieure à 90 minutes.
Changement de tarif
Lorsque le tarif évolue, les nouveaux clients sont redevables du tarif en vigueur lors de leur prise de rendez-vous.
Les anciens clients, en cours de suivi, bénéficieront du tarif en vigueur lors de leur première séance, sous réserve de séance réalisée dans les trois mois suivants leur séance précédente.
Les anciens clients, pour une reprise de suivi, lorsque plus de trois mois ont passé depuis leur dernière séance, seront assujettis au tarif en vigueur à la date de leur prise de rendez-vous.
4. Modalités de paiement
Le Client peut régler les prestations par :
Espèces
Virement bancaire
Chèque
Une note d’honoraires ou une facture peut être fournie sur demande.
5. Réservation et acompte
La réservation d’une séance se fait :
via la plateforme Terapiz,
par téléphone,
ou par email.
Pour confirmer la réservation d’un créneau, un acompte est demandé.
Le montant de cet acompte est précisé lors de la réservation.
6. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La prise de rendez-vous, quelle que soit la modalité (en ligne, par téléphone ou par email), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la réservation et les accepter sans réserve.
Aucune contestation ultérieure ne pourra être fondée sur une méconnaissance des CGV.
7. Annulation, report et absence
Annulation sans frais : possible jusqu’à 72 heures avant le rendez-vous.
Annulation tardive (< 72h) : l’acompte est conservé.
Absence sans prévenir : l’acompte est perdu.
8. Refus d'accompagnement
Le Praticien se réserve le droit, sans avoir à en donner les raisons, de ne pas donner suite à une demande d’accompagnement, de mettre fin à un suivi ou de réorienter le Client vers un autre professionnel si cela lui semble nécessaire ou plus approprié.
Cette décision ne peut donner lieu à aucune réclamation, indemnisation ou recours contre le Praticien.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hypnothérapie prévue à une date et une heure fixes.
En réservant un créneau, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
10. Limites de responsabilité
Le Praticien ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.
L’hypnose ne remplace en aucun cas un suivi médical classique.
Il appartient au Client de consulter un médecin pour toute problématique relevant de la médecine.
Aucune promesse de résultat ne peut être faite : l’efficacité d’une séance dépend de multiples facteurs propres à chaque personne.
11. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, le Praticien collecte et traite des données personnelles via :
la plateforme Terapiz (gestion des rendez-vous),
Stripe (paiements),
le formulaire de contact du site internet.
Finalités : gestion des rendez-vous, suivi client, facturation et obligations légales.
Durée de conservation : 5 ans maximum.
Droits du Client :
accès, rectification, suppression, opposition,
demande à adresser à : damien.pages.hypnose@gmail.com.
Base légale : article 6.1.b du RGPD (exécution contractuelle).
12. Médiation à la consommation
Numéro d’adhérent : CNPM 54225
Conformément aux articlesL.616-1 et R.616-1du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Praticien.